Constitution Européenne

OUI ou NON ?





Nous avons demandé à deux personnalités de Besançon de bien vouloir donner succinctement leurs arguments concernant cette constitution. L’un en faveur du OUI l’autre en faveur du NON.



Pour éviter tout clivage précisons que ces personnalités ont la même sensibilité politique.

Ils ont accepté de relever le défi de s’exprimer « en quelques ligne » ce qui n’était absolument pas évident – Merci à eux –



Voici leurs réflexion Et vous c'est oui ou c'est non?



Pour le Oui : Jean-Christian Vaulot-Pfister - Magistrat



Sous le nom de constitution, ce traité affirme un principe d'unité dans la construction européenne que l'accumulation et la superposition des traités avaient progressivement compromise.



Le système européen devient plus intelligible



L'unité institutionnelle retrouvée donne plus de puissance à l'Union européenne, ce qui est capital, dans un contexte de mondialisation accélérée. Elle devient un acteur international.



La constitution organise un système de pouvoir plus simple et plus efficace : la définition des compétences respectives de l'Union et des Etats membres permet de mieux savoir qui fait quoi.

Un progrès remarquable est réalisé dans le domaine du respect du droit : les décisions de toutes les institutions, y compris le Conseil européen, jusqu'alors irresponsable, peuvent être soumises au contrôle de la Cour de Justice.



Le fonctionnement des institutions est plus démocratique. Le Parlement européen reçoit un pouvoir législatif plus étendu et un pouvoir budgétaire renforcé. Les parlementsnationaux se voient garantir un pouvoir de contrôle et d'intervention accru .



La démocratie participative est assurée . En outre, une initiative populaire d'un million de citoyens de plusieurs Etats membres peut amorcer le processus législatif.



Les droits des citoyens européens sont considérablement étoffés : La Charte des droits fondamentaux est intégrée dans la Constitution ; elle comporte près de 50 articles qui définissent de manière substantielle les droits civils et politiques, les droits sociaux (que les traités antérieurs n'abordaient pas directement); les citoyens peuvent se prévaloir de ces droits devant un juge ; ils ont également la faculté de saisir un médiateur face aux éventuels abus administratifs des institutions de l'Union.



Au sein des dispositions de caractère économique, purement et simplement reconduites, figure une référence expresse à la valeur fondamentale que l'Union attache aux services publics et à l'accomplissement de leurs missions constitutives de son modèle social .



Une constitution n'étant pas de marbre, ce système n'est pas figé : il prévoit deux procédures de révision, l'une, ordinaire , l'autre simplifiée. Il élargit la possibilité pour certains Etats d'établir entre eux une coopération renforcée.



Voila pourquoi, le 29 Mai, comme citoyen et comme juriste je voterai oui au referendum sur le projet de traité constitutionnel.



Jean-Christian Vaulot-Pfister







Pour le NON : Emmanuel Dumont, conseiller municipal délégué à la communication et aux nouvelles technologies - Mairie de Besançon - Elu socialiste.



Mensonges, matraquages, et peurs sont aujourd'hui les seuls arguments du OUI.



Ce traité ne favorise pas les coopérations d'état à état, il les encadre sévèrement, il faudrait un tiers de Etats et que le thème de la coopération soit validé à l'unanimité par les autres.



L'union des 6 membres fondateurs qui voudraient s'unir pour avancer davantage n'est plus possible.



Le traité bride le budget européen, il proscrit l'emprunt, et la création d'un impôt européen nécessaire pour mobiliser les moyens destinés à une politique européenne ambitieuse en termes sociaux, ou de soutien à la croissance, ou pour accueillir les nouveaux pays en les aidant comme l'Espagne et le Portugal à l'époque.



La troisième partie que j'encourage à lire, est d'essence britannique, Chirac qui est nul en matière d'Europe et Schröder affaiblit avec ses difficultés internes se sont fait imposer cette troisième partie par une Grande Bretagne Blairiste qui aujourd'hui mène l'Europe. La Grande Bretagne n'est plus ce pays eurosceptique, elle mène le combat pour une vaste zone de libre échange de Brighton à Ankara, la libéralisation à tout va des services (Directive Bolkenstein).



Ce projet en passe de l'emporter si le OUI gagne n'est plus l'idéal européen des pères fondateurs. Cette Europe au service du libre échange, sans force politique nous n'en voulons pas.



Condoleeza Rice et GW Bush viennent de dire ces jours qu'ils sont pour ce traité dont Chirac et d'autres veulent nous faire croire qu'il nous aidera face à cette hyper puissance.

Ce traité valable pour une durée « illimitée » (Ca fait long !)(Dont les clauses de révision à l'unanimité figeront la situation durant 50 ans selon l'aveu même de Giscard sur France Inter nov 2004) marque la fin d'une ambition européenne, et salue la suprématie des britanniques dans les affaires européennes.



Si le NON l'emporte tout redevient possible

Apres le 29, le 30, la vie continue. Quel président de la République pourrait envisager de mettre le déclin de la France aux voix par un référendum. Le traité de Nice continue d'être en vigueur jusqu'en 2009.

Plusieurs cas de figures sont à l'étude à Bruxelles, il y plusieurs plans, B, C, D.Nous pouvons en reparler, le figaro y a consacré plusieurs articles la semaines dernière.



Emmanuel Dumont
Publié le jeudi 1 janvier 1970 à 01h00

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