Deux villes du Grand Besançon veulent divorcer

A Osselle-Routelle, on n'en peut plus !

La situation est tellement calamiteuse que les habitants demandent l'annulation pure et simple de l'arrêté préfectoral qui a fusionné les deux communes d'Osselle et Routelle.

Ainsi, pas moins de trois recours ont été déposés au tribunal administratif.

Si les motifs de mécontentement semblent nombreux, c'est surtout l'aspect financier de la nouvelle commune qui alarme ses habitants.

Ainsi, Osselle-Routelle a une dette de plus de 800 000 € dont plus de 400 000 € sont à payer au Grand Besançon pour le transfert de compétences.

Mais les recours portent aussi sur le vote qui a entraîné la fusion ou encore sur le nom de ville qui aurait été plus imposé à la population que choisie.

Si le tribunal décide de séparer les deux communes, il faudra alors sans doute restructurer la dette ou recommencer à zéro le processus de fusion.

Une situation compliquée qui est néanmoins facilitée par des textes qui proposent des pistes de travail : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/defusion-communes-0.

Ainsi, en cas d'échec de la procédure administrative, les habitants pourront tenter d'interpeller directement le préfet qui pourrait alors publier un arrêté de rétablissement de la commune fusionnée en commune indépendante.
Publié le jeudi 1 janvier 1970 à 01h00

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