La future taxe sodas doublé et élargie aux boissons avec édulcorants

L'Assemblée nationale a approuvé vendredi l'instauration d'une taxe sur les sodas, au montant doublé par rapport au projet initial du gouvernement, et a aussi instauré une taxe sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse, lors du débat sur le budget 2012.

La taxe sur les sodas, de deux centimes par cannette, rapportera 240 millions d'euros, dont la moitié financera la réduction des charges sociales dans l'agriculture, et celle sur les édulcorants 40 millions d'euros, destinés aussi à l'agriculture, a indiqué la ministre du Budget, Valérie Pécresse.
Cette aide à l'emploi permanent à l'agriculture, qui sera débattue en novembre dans la partie "dépenses" du budget 2012, prendra la forme d'une réduction d'environ un euro de charges sociales pour un salaire horaire du niveau du Smic.

Les modalités de la nouvelle taxe sur les boissons à sucre ajouté, annoncée fin août par François Fillon, ont constitué une pomme de discorde entre la majorité et le gouvernement, qui s'opposait à son élargissement aux boissons avec édulcorants prôné par la commission des Finances de l'Assemblée.

Lutte contre l'obésité...

Valérie Pécresse avait déclaré, à l'ouverture du débat vendredi, "qu'élargir l'assiette de cette taxe lui ferait perdre sa cohérence", fondée selon elle sur la lutte contre l'obésité. Elle a finalement accepté l'instauration de deux taxes distinctes.
Ce compromis, a expliqué la ministre, permet de "sécuriser juridiquement le dispositif", en séparant la taxe sur les sodas "dont nous savons que la légalité est incontestable" et celle sur les boissons édulcorées qui, selon elle, a moins de chances de passer "le contrôle du Conseil constitutionnel".
La ministre avait auparavant expliqué craindre que la taxation des boissons avec édulcorants subisse le reproche juridique "d'arbitraire fiscal", car non liée à un impératif d'intérêt général clairement identifié.
Pour elle, en revanche, la taxation des sodas répond à "un impératif de santé publique": la lutte contre l'obésité. "Il ne s'agit pas de faire du rendement pour le budget de l'Etat mais de créer un outil pour changer le comportement des Français", a-t-elle affirmé.

... ou taxe supplémentaire?

Un argument contesté par les président et rapporteur général de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac (PS) et Gilles Carrez (UMP), ainsi que par le député centriste Charles de Courson, pour qui il s'agit bien "d'une taxe de rendement", destinée pour moitié à renflouer l'assurance-maladie et pour moitié à aider l'agriculture.
"Une augmentation de deux centimes par cannette ne modifiera aucun comportement", a jugé M. Cahuzac, avant d'égayer le débat par une allusion à la naissance de Giulia Bruni-Sarkozy.
Voulant bien s'assurer, ce qui est le cas, que la taxation ne concernerait pas les boissons pour bébés à sucre ajouté, le député socialiste a lancé: "nous savons qu'un bébé célèbre nous a rejoints dans notre nation, au moins pour des raisons affectives, évitez de taxer ceux qui s'apprêtent à le nourrir".

AFP
Publié le dimanche 23 octobre 2011 à 10h51

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