Les amendes pour stationnement bientôt à 20€ au lieu de 11€

Les amendes forfaitaires pour stationnement payant non acquitté vont passer bientôt à 20 euros contre 11 euros, les élus ayant proposé mardi cette augmentation au gouvernement qui y "semble favorable", a annoncé devant la presse le président du Comité des finances locales (CFL), le député UMP Gilles Carrez (UMP).

Le montant de cette amende, inchangé depuis 1986 (75 francs alors), va directement dans les caisses des communes. Selon M. Carrez, également rapporteur général du budget à l'Assemblée, le tarif proposé de 20 euros est inférieur à l'évolution du coût de la vie depuis 24 ans, puisqu'il serait alors de 22 euros.
Si M. Carrez a affirmé que le gouvernement "sembl(ait) favorable" à cette majoration, il n'a en revanche donné aucune indication de calendrier.

Le député Charles de Courson (Nouveau centre) a souligné "l'incohérence" actuelle entre le niveau de l'amende et le coût du stationnement payant. Il a cité l'exemple d'automobilistes qui trouvent financièrement plus intéressant de prendre le risque d'avoir des amendes que de payer un stationnement payant. "Avec une amende fixée à 20 euros, les gens feront le choix de payer le parking", a-t-il souligné.
Selon M. Carrez, l'argent des amendes des stationnements représente actuellement 600 millions d'euros par an qui servent aux communes à financer des équipements pour la sécurité des automobilistes et l'amélioration du stationnement.

"Pour nous, cette hausse des amendes de stationnement représente un enjeu d'aménagement très important pour les centres urbains, ce n'est pas simplement pour récupérer de l'argent", a souligné à l'AFP le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), Philippe Laurent (DVD), l'un des représentants des maires au CFL.

Les membres du CFL ont également donné à l'unanimité un avis favorable à la dépénalisation des amendes pour stationnement impayé. La pénalisation entraîne un tarif unique de l'amende sur tout le territoire tandis que sa dépénalisation permettrait à chaque commune de la fixer elle-même. "Mais le gouvernement y est très réticent", a dit M. Carrez.
En 2000 toutefois, a-t-il rappelé, le gouvernement, dirigé alors par Lionel Jospin, avait été sur le point de dépénaliser ces amendes, mais le projet avait échoué à la dernière minute sous la pression de la préfecture de police de Paris dont les agents percevaient à l'époque une prime d'intéressement.

Par ailleurs, le CFL s'est déclaré favorable à une généralisation des PV électroniques, qui permettent d'augmenter de 10% leur taux de recouvrement.

Le Comité des finances locales a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier et d'harmoniser leur point de vue avec celui de l'Etat. Il est composé d'élus et de représentants de l'Etat et se réunit cinq fois par an en moyenne. Il s'est saisi spontanément de la question du montant des amendes.

AFP
Publié le mercredi 2 juin 2010 à 16h33

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