<< Les dernières actualités de Besançon
Besançon : Retour à la case tribunal
Comme nous le relations hier, 3 individus soupçonnés de mener régulièrement la vie dure aux forces de l'ordre bisontines ont été condamnés lundi à 6 et 8 mois de prison ferme. Autrement dit, à des peines moindres que celles requises par le parquet… qui a depuis décidé de faire appel de ce verdict.
Estimant en effet qu'il ne colle pas à « la réalité des faits », la procureure de la République regrette par ailleurs qu'aucune interdiction de séjour n'ait été prononcée. Ne serait-ce que dans le quartier des 408. (Le parquet avait demandé pas moins de 5 années hors du Doubs)
La conséquence, si l'appel est accepté, sera donc la tenue d'un nouveau procès dont la date reste à définir. D'ici là, les 3 condamnés légers vont continuer à purger en prison les peines infligées en première instance.
.
Estimant en effet qu'il ne colle pas à « la réalité des faits », la procureure de la République regrette par ailleurs qu'aucune interdiction de séjour n'ait été prononcée. Ne serait-ce que dans le quartier des 408. (Le parquet avait demandé pas moins de 5 années hors du Doubs)
La conséquence, si l'appel est accepté, sera donc la tenue d'un nouveau procès dont la date reste à définir. D'ici là, les 3 condamnés légers vont continuer à purger en prison les peines infligées en première instance.
.
Publié le mercredi 13 mai 2015 à 08h57
