Besançon, Vesoul et Montbéliard : le bras de fer des surveillants des prisons contre la France et l’Europe

Les surveillants de la prison de Vesoul (70) viennent de rejoindre ceux de Besançon (25) et Montbéliard (25) ce jeudi.

Ils ont décidé eux aussi de faire grève, allant même jusqu'à bloquer leur prison et lieu de travail.

Depuis quelques semaines, la grogne ne semble pas faiblir en Franche-Comté. Ces travailleurs demandent à être entendus par le ministère pour, en particulier, avoir plus de postes et pouvoir à nouveau fouiller les prisonniers comme bon leur semble.

En effet, l'article 57 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (pénitentiaire - Rachida Dati et Michèle Alliot-Marie garde des sceaux) mentionne ceci :

Les fouilles doivent être justifiées par la présomption d\'une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l\'établissement. Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues. (lien)

En d'autres termes, actuellement une fouille doit être motivée (on soupçonne quelque chose, le détenu est dangereux, etc.) et ne doit pas être systématique.

Le problème, c'est que cet article a été ajouté pour se conformer à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. (wiki)

Et, la France a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour le non-respect de cet article...
Publié le jeudi 1 janvier 1970 à 01h00

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