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 Construction illégale : 3 mois ferme
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Construire une maison sans permis de construire dans une zone inondable, ça comporte des risques.



M. Achard en a fait l'amer expérience, puisque après avoir construit une maison sur un terrain non constructible (il y avait déjà posé sa caravanne), chemin de Charmarin, il a été condamné le 4 octobre dernier par le tribunal correctionnel à 3 mois d'emprisonnment ferme.



Il devra aussi, dans un délai d'un mois, procéder à la démolition de sa maison, et à la remise en état du terrain.

"Juridiquement, on a tort, mais humainement on a raison", commente Me Schwerdorffer, avocat de la défense. "Mon client va faire appel, puisque la décision du tribunal a tout l'air d'une décision d'humeur. Trois mois d'emprisonnement, c'est excessif".



Du côté de la défense, on souhaite donc trouver un terrain d'entente et un terrain constructible : "mon client accepterait de substituer son terrain à un autre de caractéristiques similaires", propose Me Schwerdorffer. Interrogée, la Ville de Besançon, satisfaite du jugement, est frileuse sur un éventuel échange de terrain : "notre politique est d'accueillir les gens du voyage sur les aires d'accueil prévues. Il n'y aura aucune dérogation à cette politique par les services de la voirie".



Aurélien CENTELLES
actualités Besançon Publié le mardi 10 octobre 2006 à 16h58
Nos articles sont rédigés en compilant des informations issues des enquètes réalisées par nos reporters, de sources officielles, des participations des internautes, de blogs, de l'Agence France Presse (AFP), l'Est Républicain, France 3, France Bleue, La Gazette, MaCommune, Plein Air, Le Progrès, Le Pays. Les illustration (photos ou dessins) n'ont pas de rapport avec l'article
Réaction de magdalena25
“Alors là je vois pas en quoi ceci est une décision d'humeur et où humainement cet homme a raison. Les règles d'urbanisme sont les mêmes pour tout le monde et en cas de grosse inondation cette personne aurait certainement été la première à mettre la commune au tribunal.”
actualités BesançonEnvoyée le mercredi 11 octobre 2006 à 18h10
Réaction de crys
“Vrai que ce monsieur n'a pas besoin d'une double peine,la destruction de sa maison est une sanction suffisante et.....normale.
Imaginez que chacun d'entre nous se trouve un petit terrain et y construise dessus,bonjour le mitage.
Sans compter le tollé de tous ceux qui se privent chaque mois pour rembourser leur prêt.
Zone inondable ou pas,ce monsieur n'avait pas a transgresser la loi.”
actualités BesançonEnvoyée le dimanche 15 octobre 2006 à 11h05
Réaction de Padu25
“Les réactions me font souci excusez-moi .
Faire comme on veut sans aucune autorisation, c'est un pauvre type mais je pense pas dans le sens de certains d'entre vous !
Bon il est vrai que chez nous, lorsque c'est défendu on à l'habitude de dire que c'est toléré...
Il faudrait faire beaucoup de prisons si on arpentait la région à la recherche de constructions illicites, souvent de connivence avec les élus...
( ou de la faute de décamètres élastiques qui sait )... Cela s'améliore mais dur dur, malgré les soi-disant contrôles, là , nous ne sommes pas tous égaux.
Certains maires ont bien vendu des terrains innondables et l'argent c'est partagé en dessous de table... c'est cela qu'ils ont parfois renommer humanisme en politique ! sic
Dans ma famille nous avons vu une maison construite sur notre terrain !( plutôt on avait rien vu car vieille vigne plus exploitée de mon grand-père !) Oui, il est du devoir d'un propriétaire d'aller voir chaque matin si une construction ne c'est pas faite dans la nuit. Comment le maire de l'époque avait-il donné autorisation.. La corruption est bien aussi dans notre pays.”
actualités BesançonEnvoyée le jeudi 25 janvier 2007 à 17h04
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