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 Construction illégale au bord du Doubs (suite)
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C'est l'épisode judiciaire de ces deux dernières années entre la Ville de Besançon et un de ses citoyens.

Souvenez-vous, Tino Achard avait construit une maison illégalement sans permis de construire en zone inondable aux Prés de Vaux. Le jugement rendu par le tribunal de Besançon a été confirmé cette semaine par la Cour d'Appel de Besançon : il doit procéder à la démolition de sa maison et devra s'acquitter d'une forte amende.

Mais l'épisode est loin d'être terminé, puisqu'il a décidé de faire appel de ce jugement devant la Cour de Cassation...

Aurélien CENTELLES
actualités Besançon Publié le samedi 24 mars 2007 à 22h32
Nos articles sont rédigés en compilant des informations issues des enquètes réalisées par nos reporters, de sources officielles, des participations des internautes, de blogs, de l'Agence France Presse (AFP), l'Est Républicain, France 3, France Bleue, La Gazette, MaCommune, Plein Air, Le Progrès, Le Pays. Les illustration (photos ou dessins) n'ont pas de rapport avec l'article
Réaction de soleil65
“certes cette construction est illégale, mais pourquoi n'avoir pas demander à ce monsieur d'arrêter sa construction avant sa mise en "hors d'eau et d'air"...
je ne somprends pas.”
actualités BesançonEnvoyée le dimanche 25 mars 2007 à 15h20
Réaction de quenotte
“Soleil, ce sont des gens du voyage comme on dit, gitans comme d'autres disent....Ils ont sûrement la nationalité française je ne vois pas où est le problème....
Cela dit ce monsieur est dans l'illégalité je trouve entièrement normal qu'il soit sanctionné...Au même titre que n'importe quel citoyen!”
actualités BesançonEnvoyée le dimanche 25 mars 2007 à 22h25
Réaction de soleil65
“vu comme ça je suis OK avec vous
bonsoir...et tous ses politiciens qui se sont bien gardé de déclarer des biens immobiliers ou carrément placer leurs proches dans des super HLM...le monde est fou...vous sous devez montrer pattes blanches etc etc...nous sommes en démocratie donc APPLIQUONS CES LOIS POUSSIEREUSES A TOUTES LES CATEGORIES DE PERSONNE bon sang de sonsoir”
actualités BesançonEnvoyée le lundi 26 mars 2007 à 18h32
Réaction de gwenoelle
“Et vous avez pensé aux enfants dans tout ça. On veut régulariser des sans-papier sous prétexte que les enfants sont scolarisés, et eux on va les jeter dans la rue avec leurs mômes. Et puis qu'on recense tous ceux qui ont construit sans permis, ce monsieur ne doit pas être le seul! ”
actualités BesançonEnvoyée le lundi 26 mars 2007 à 21h30
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