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 Frauder c’est voler
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Frauder c'est voler, celui qui fraude sera sanctionné

Les sanctions applicables aux personnes qui fraudent à la Sécurité Sociale ont été renforcées et des outils de contrôle permettent désormais une détection plus précoce et plus efficace des fraudes.
Lorsqu'une fraude est détectée, l'usager fraudeur doit, dans tous les cas, rembourser les trop perçus versés à tort. De plus, le fraudeur peut se voir infliger des sanctions en plus du paiement des sommes dues.

* Les sanctions administratives : elles sont prononcées par le directeur de la caisse primaire.
Elles sont calculées en fonction de la gravité de la fraude. Elles peuvent atteindre jusqu'à 2 946 euros (soit le plafond mensuel de la Sécurité Sociale).

* Les sanctions pénales : prononcées par le tribunal, elles sont prévues par des textes spécifiques tels que le code du travail, le code de la sécurité sociale ou le code pénal. Elles comprennent des amendes et souvent des peines d'emprisonnement.

Quelques exemples de fraudes et les sanctions encourues :

* Cumul d'indemnités journalières et d'une activité rémunérée par un assuré : c'est le fait pour un individu bénéficiaire d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail, de continuer à avoir une activité professionnelle rémunérée en parallèle.
Les sanctions : en agissant de la sorte, l'individu viole le Code de la Sécurité sociale, qui impose au bénéficiaire d'indemnités journalières de s'abstenir de toute activité non autorisée. Ces faits peuvent être qualifiés d'escroquerie et sont punis de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

* Fraude à la Couverture Maladie Universelle (CMUC) : c'est le fait pour un individu de faire une fausse déclaration sur la composition de son foyer et de dissimuler des ressources afin de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle.
Les sanctions : en agissant de la sorte, l'individu peut être condamné à payer des pénalités pouvant aller jusqu'à 1 473 euros, en plus du remboursement des sommes indûment perçues.

* Falsification d'arrêt de travail par surcharge : c'est le fait pour un individu d'obtenir des indemnités journalières injustifiées, en falsifiant la durée de son arrêt de travail.
Les sanctions : En agissant de la sorte, l'individu peut être condamné à payer des pénalités pouvant aller jusqu'à 2 946 euros, en plus du remboursement des sommes indûment perçues.


Les chiffres 2010 de la lutte contre les fraudes :

* 755 dossiers examinés pour suspicion de fraude

* 488 887 euros de préjudice subi pour des motifs divers comme par exemple :
- salariat en Suisse non déclaré
- surcharge sur prescription d'arrêt de travail
- falsification de documents
- travail dissimulé
- utilisation abusive de la carte Vitale
- cumul indemnités journalières et revenus

* 19 sanctions administratives prononcées à l'encontre des assurés pour un montant de 12 000 euros.
actualités Besançon Publié le vendredi 16 décembre 2011 à 09h02
Nos articles sont rédigés en compilant des informations issues des enquètes réalisées par nos reporters, de sources officielles, des participations des internautes, de blogs, de l'Agence France Presse (AFP), l'Est Républicain, France 3, France Bleue, La Gazette, MaCommune, Plein Air, Le Progrès, Le Pays. Les illustration (photos ou dessins) n'ont pas de rapport avec l'article
Réaction de magdalena25
“Il serait temps....mais ce serait bien que ce soit également appliqué sur les fraudes à la CAF, parce que là aussi de l'abus il y en a de la part de certains.”
actualités BesançonEnvoyée le vendredi 16 décembre 2011 à 15h28
Réaction de Cindy02
“Oui magdalena25 les fraudes à la CAF sont surement impressionnantes mais comment connaitre le montant du préjudice ? puisque bien des cas de fraudes ne sont pas détéctés , les fraudeurs sont souvent très rusés pour obtenir des prestations ”
actualités BesançonEnvoyée le vendredi 16 décembre 2011 à 21h53
Réaction de Rachida25
“....et DSK court toujours.....pourtant violer c'est voler”
actualités BesançonEnvoyée le dimanche 18 décembre 2011 à 10h31
Réponse de Popaul Vuh
“Miss Rachida :
Etiez-vous copine avec Salvador Dali ?
Non ? Parce que je vous explique : à côté de vos propos, la prose du plus halluciné des surréalistes ressemble au plus plat des bilans comptables.
Ou peut-être pourriez-vous juste arrêter de fumer du crack ! D'abord quelques jours pour commencer… Pour voir si ça change quelque chose…

Dr Popaul Vuh
Ancien interné des hôpitaux de Paris”
actualités BesançonEnvoyée le lundi 19 décembre 2011 à 09h46
Réaction de magdalena25
“Visiblement Rachida adore les propos assassins totallement hors rapport avec l'article. Ca devient systématique, du grand n'importe quoi, avec des gens comme ça la France va avancer, ça c'est sur......”
actualités BesançonEnvoyée le mercredi 21 décembre 2011 à 10h03
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