La justice annule une publication du Conseil général du Territoire de Belfort

Le tribunal administratif de Besançon a annulé un document publié en 2010 par le conseil général du Territoire-de-Belfort sur la réforme des collectivités territoriales en raison de l\'absence d\'espace d\'expression de l\'opposition départementale, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

La décision du président du conseil général, Yves Ackermann (PS), de publier et de diffuser le document intitulé \"Les rencontres du territoire (canton de Belfort)\" a été annulée le 3 février.

Damien Meslot, député et conseiller général UMP du Territoire, avait saisi la justice en avril 2010, estimant que le \"document méconnaît le droit d\'expression des élus de l\'opposition (UMP) car il n\'a pas été invité, en sa qualité d\'élu de la minorité, à s\'exprimer sur la réforme de la taxe professionnelle\".
Le conseil général \"conteste cette interprétation\" du tribunal, a-t-il indiqué, précisant qu\'il pourrait faire appel du jugement. Le conseil général estime par ailleurs que le tribunal a conforté sa \"légitimité d\'informer les habitants sur les conséquences des réformes fiscales et territoriales\", ne \"suivant pas sur ce point\" la requête de M. Meslot.

Le député UMP a demandé au préfet du département que la \"dépense (faite pour cette publication) soit remboursée par le président du Conseil Général à l\'institution départementale\" et va demander que \"ces dépenses soient intégrées dans les comptes de campagne des candidats PS-MRC aux prochaines élections cantonales sur la ville de Belfort\".

La publication de quatre pages avait été tirée à 25.000 exemplaires.

L. L.
Publié le jeudi 1 janvier 1970 à 01h00

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