Plainte pour mauvais déneigement en Haute-Saône

Un Haut-Saônois a porté plainte contre le Conseil Général de Haute-Saône en raison du mauvais déneigement des routes dans le département, qui aurait provoqué un accident mortel.
Il accuse le Conseil Général d\'homicide involontaire et de mise en danger de la vie d\'autrui.

Cet homme a apparemment déjà porté plainte contre la DDE pour un rond-point dangereux. Sa plainte avait alors été classée sans suite.

R. Hingray
Publié le jeudi 1 janvier 1970 à 01h00

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