Polémique sur des courriers d\'un député UMP envoyés via l\'Assemblée à Belfort

Le premier adjoint au maire (PRG) de Belfort, Bruno Kern, a dénoncé jeudi l\'\"opération électorale\" du député Damien Meslot (UMP), qui a selon lui utilisé l\'affranchissement de l\'Assemblée nationale pour envoyer des courriers concernant une affaire locale.
M. Meslot, également candidat aux élections cantonales en mars dans le Territoire-de-Belfort, a affirmé avoir agi dans le cadre de sa fonction parlementaire.

Il \"utilise les moyens de l\'Assemblée nationale pour une action municipale qui n\'entre pas dans ses compétences parlementaires\", a déclaré à l\'AFP M. Kern. Dans un communiqué daté du 11 janvier, il l\'accuse d\'avoir envoyé \"plus de 1.000 courriers adressés et payés\" par l\'Assemblée, pour convier les habitants de Belfort à une réunion publique contre un projet de restructuration de la place d\'Armes située devant la mairie.
M. Kern estime qu\'en \"invitant à se mobiliser contre un projet municipal\" et en adressant ces courriers \"en priorité aux militants UMP de Belfort\", le député a \"contrevenu\" à la règle parlementaire concernant l\'affranchissement.
Dans une lettre au collège des questeurs de l\'Assemblée, il demande également le \"coût exact de l\'envoi considéré afin que celui-ci soit porté à la connaissance à la Commission nationale des comptes de campagne, M. Meslot étant candidat aux prochaines élections cantonales\". Il menace enfin d\'engager \"les procédures judiciaires afférentes\" pour \"créer la jurisprudence qui évitera les excès comme celui-ci\".

M. Meslot, qui évoque 400 à 600 invitations, a pour sa part affirmé à l\'AFP que ces envois faisaient \"partie de (ses) fonctions de député de (s)\'exprimer sur un sujet qui touche (sa) circonscription\".

Le collège des questeurs quant à lui a précisé dans une réponse à M. Kern que \"le principe du secret et de l\'inviolabilité des correspondances interdit tout contrôle de leur contenu\".

L. L.
Publié le jeudi 1 janvier 1970 à 01h00

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